Les 187 tests du RGAA sont en ligne sur rgaa.net

Date de publication : 2011-10-24, par [courrier électronique]Patrice Bourlonlien permanent

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Un outil attendu par les professionnels

Le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) indique les règles techniques et les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour rendre les sites Web de l’État et des collectivités, accessibles aux personnes handicapées (article 47 de la loi du 11 février 2005).

Ce référentiel comporte au total 5 documents, dont l’annexe 2 qui est un document essentiel pour les professionnels (intégrateurs, consultants, webdesigners, etc.). Or depuis la parution officielle du RGAA, il y a 2 ans, et malgré la [externe]demande explicite faite en ce sens, nous ne disposions pas jusqu’à aujourd’hui d’une version en ligne navigable, accessible, avec des liens fonctionnels vers les documents de référence, de cette annexe 2.

Cette lacune est aujourd’hui réparée : je viens de mettre en ligne sur [externe]rgaa.net les 187 tests de l’annexe 2 du RGAA. La version en ligne est fidèle au document original, mais seul le document diffusé sur le [externe]site officiel du RGAA a une valeur normative.

Un outil libre d’utilisation

Le site rgaa.net est libre d’utilisation (licence [externe]CC BY-SA 2.0 France) ; cette licence concerne les gabarits utilisés sur le site (squelettes [externe]SPIP) et la base de données de rgaa.net. Le référentiel lui-même dont les données ont été utilisées et enrichies pour constituer la base de données rgaa.net, est la propriété de l’État.

Il est précisé sur [externe]la page Mentions légales du site officiel du RGAA : « La reproduction de contenus figurant sur ce site est autorisée pour un usage non commercial à condition d’en indiquer la source ». Le site rgaa.net respecte cette prescription, ce site n’étant pas de nature commerciale et la source des documents étant explicitement indiquée.

Au-delà du cas de rgaa.net, notons au passage que cette restriction à un « usage non commercial » du RGAA constitue une véritable anomalie s’agissant d’un référentiel technique – par nature destiné à des professionnels –, émanant des pouvoirs publics et [externe]à portée réglementaire. Cette restriction a du reste été, de fait, largement ignorée dans le monde réel.

Les professionnels concernés sont en effet – et heureusement – amenés depuis 2 ans, de manière constante, à reproduire le RGAA, partiellement ou en totalité sur des supports électroniques ou papier pour la formation des agents et des prestataires, les prestations d’audit accessibilité, les applications informatiques, etc. Tous ces usages « commerciaux » du RGAA seraient ainsi rendus impossibles si on appliquait stricto sensu les indications données par l’éditeur du site officiel, ce qui, d’évidence, ne peut être l’intention des pouvoirs publics.

Un confrère vient de demander une clarification sur ce point à la DGME ; je ne manquerai pas d’actualiser cet article lorsque nous disposerons de la réponse faite par les pouvoirs publics.