Le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA)

Page mise à jour le 16 novembre 2012, par [courrier électronique]Patrice Bourlon.

Vue d’ensemble

Le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) a été élaboré conjointement par la DGME et la DIPH. Il a été approuvé par l’arrêté du [externe]21 octobre 2009.

La mise en œuvre et le suivi de ce référentiel sont assurés par le [externe]Comité interministériel du handicap (CIH).

Le RGAA reprend la structure générale des WCAG 2.0 (principes, règles et critères de succès). Il propose un ensemble de 187 tests unitaires, organisés en 12 thématiques, permettant de vérifier l’accessibilité des pages Web.

La dernière version publiée du RGAA est la version 2.2.1 du 16 novembre 2009.

Les documents de référence

le RGAA comporte 5 documents.

  1. Le document principal, [externe]« Référentiel général d’accessibilité pour les administrations » (version 2.2.1 du 16 novembre 2009), présente les objectifs, le contexte et les différents documents constituant le référentiel.
  2. [externe]L’« Annexe 1 » (version 2.2 du 23 octobre 2009) présente les critères de succès. Cette annexe reprend l’organisation des WCAG 2.0 : 4 grands principes déclinés en 12 règles et 61 critères de succès.
  3. [externe]L’« Annexe 2 » (version 2.2 du 23 octobre 2009) présente les 187 tests unitaires permettant de vérifier l’accessibilité des contenus Web (nouveaux contenus mis en ligne ou contenus existants).

    Le site [externe]rgaa.net propose une version navigable et accessible de l’annexe 2 du RGAA (site non officiel)

  4. [externe]L’« Annexe 3 » (version 2.2 du 23 octobre 2009) présente un tableau de correspondance des critères de succès avec les tests de conformité.
  5. Le [externe]« Guide d’accompagnement au RGAA » (version 1.1 du 23 octobre 2009) introduit la problématique de l’accessibilité et présente une vue d’ensemble du RGAA, les benéfices attendus ainsi que les coûts prévisibles du déploiement du référentiel. Ce guide d’accompagnement propose également une méthode d’application du référentiel : périmètre d’application du RGAA ; démarche de mise en accessibilité d’un site ; modalités de vérification de la conformité des contenus ; possibilités de dérogation ; modalités de l’attestation de conformité.

L’ensemble des documents de référence sont disponibles à partir du [externe]site RGAA de la DGME.

RGAA et AccessiWeb®

Le RGAA constitue une méthode d’application des WCAG, au même titre qu’AccessiWeb.

Le référentiel AccessiWeb 2.2 est en cohérence avec le RGAA, version 2.2 : objectif de conformité aux WCAG 2.0 ; thématiques similaires ; mise en œuvre de tests unitaires. Un [externe]tableau de correspondance (format Word, 343 ko) entre les 2 référentiels est proposé sur le site AccessiWeb.

Le référentiel AccessiWeb 2.2 peut ainsi être utilisé pour une certification tierce partie de la conformité d’un site Web aux exigences du RGAA 2.2 (voir Labellisation des sites). La réciproque n’est toutefois pas vraie ; voir à ce sujet [externe]« Correspondances avec RGAA et WCAG » sur le site d’AccessiWeb.

Avant le RGAA

Le référentiel précédent, le « Référentiel accessibilité des services Internet de l’administration française », datait de 2004 et était le fruit d’une collaboration entre l’Adae et l’association BrailleNet – dernière version publiée du référentiel Adae (format PDF, 784 ko).

Le référentiel de 2004 comportait 2 parties :