Labellisation accessibilité des sites Web
Page mise à jour le 16 novembre 2012, par 
[courrier électronique]Patrice Bourlon.
Sommaire de la page
- Deux modes de « labellisation »
- La déclaration de conformité WCAG
- La labellisation AccessiWeb®
- L’attestation de conformité RGAA
- Vers un label européen unifié
Deux modes de « labellisation »
La labellisation accessibilité d’un site Web est un processus visant à vérifier et à garantir la conformité des pages et des fonctionnalités proposées sur un site, au regard de normes définies dans un des référentiels accessibilité existants.
Ce processus peut être conduit par l’éditeur du site lui-même, avec ou sans l’aide d’un prestataire externe ; il peut être formalisé par une déclaration de conformité (WCAG 2.0) ou une attestation de conformité (RGAA).
Il peut aussi être conduit par une tierce partie indépendante reconnue/accréditée : la labellisation s’apparente alors à une démarche de certification au sens Qualité du terme (p.ex., la labellisation AccessiWeb).
La déclaration de conformité WCAG
Il s’agit d’une déclaration volontaire de conformité au regard des recommandations du W3C/WAI. Cet organisme n’est pas un organisme certificateur ; il propose seulement – essentiellement en vue de promouvoir l’accessibilité du Web – une [externe]politique d’affichage du niveau de conformité du site aux recommandations en matière d’accessibilité.
Cette conformité, revendiquée par un site, se traduit souvent par l’affichage sur les pages accessibles du site, d’un logo indiquant le niveau de conformité aux WCAG.
L’affichage par un site d’un logo de conformité WAI n’est soumis à aucun contrôle externe – du moins, de nature obligatoire. Cet affichage engage seulement la responsabilité de l’éditeur du site et éventuellement de ses prestataires, si ceux-ci se sont engagés contractuellement en ce sens…
Les modalités de la [externe]déclaration de conformité aux WCAG 2.0 sont toutefois définies de façon normative par le W3C.
La labellisation AccessiWeb
L’association [externe]BrailleNet qui travaille sur l’accessibilité du Web depuis 1997, a élaboré le [externe]label de qualité « AccessiWeb ».
Ce label est une marque déposée de l’association BrailleNet. Il est délivré exclusivement par l’association dans le cadre d’une [externe]démarche méthodologique précise. La version officielle en cours du référentiel utilisé pour la labellisation est la version 2.2, publiée le 17 octobre 2012.
La labellisation AccessiWeb permet de vérifier qu’un site Web est conforme aux critères AccessiWeb 2.2, établis en stricte correspondance avec les WCAG 2.0. L’évaluation porte sur un échantillon de pages représentatif du site Web évalué.
Deux options sont possibles pour la labellisation AccessiWeb :
- niveau Bronze-Argent (l’échantillon est analysé avec tous les critères Bronze et Argent) ;
- niveau Or (l’échantillon est analysé avec tous les critères Bronze, Argent et Or).
L’attestation de conformité RGAA
Le décret d’application de l’article 47 ([externe]décret n° 2009-546 du 14 mai 2009) de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ne prévoit pas de dispositif obligatoire de contrôle tierce partie.
Il appartient aux différentes entités concernées d’attester de la conformité du site Web aux exigences du référentiel d’accessibilité, dans les délais prévus par le même décret :
- immédiatement, au jour de leur mise en ligne, pour tous les nouveaux sites ouverts après la date de parution du décret ;
- au plus tard en mai 2011, pour les sites des services publics de l’État ;
- au plus tard en mai 2012, pour les sites des collectivités.
Le Guide d’accompagnement au RGAA précise les modalités de cette attestation ; voir en particulier le chapitre 5.4 [externe]« Attestation de conformité » et le chapitre 5.5 [externe]« Dérogations au principe d’accessibilité totale d’un site ».
Note : les méthodes d’application AccessiWeb 2.2 et RGAA 2.2 sont aujourd’hui en cohérence (objectif de conformité WCAG 2.0, thématiques similaires, tests unitaires). La labellisation AccessiWeb peut donc permettre de faire contrôler par une tierce partie la conformité d’un site Web aux exigences du RGAA.
Vers un label européen unifié
Plusieurs labels européens existent, chacun mettant en œuvre ses propres méthodologies d’évaluation et procédures de labellisation. Outre AccessiWeb mentionné plus haut, on citera : [externe]AnySurfer (Belgique), [externe]Sello de Accesibilidad Technosite (Espagne), [externe]Excellence Through Accessibility Award (Irlande), [externe]Accessibility Mark (Italie), [externe]Drempelvrij (Pays-Bas), [externe]See it Right (Royaume Uni).
L’Union européenne a lancé en octobre 2004 le projet Support-EAM, associant les [externe]organisations de 7 pays et coordonné par l’association BrailleNet.
Les résultats obtenus sur la période 2004-2006 sont les suivants :
- une « Méthodologie unifiée d’évaluation de l’accessibilité du Web » (Uwem 1.0) a été développée permettant d’évaluer l’accessibilité des sites Web au regard des recommandations du W3C/WAI ;
- un CEN Workshop agreement (CWA 15554) portant sur « les Spécifications pour un schéma d’évaluation de la conformité à l’accessibilité du Web et pour une marque de qualité de l’accessibilité du Web » a été publié ;
- un cours en ligne pour l’évaluation de l’accessibilité du Web a été développé et publié.
Le premier label européen, créé sur la base de ces documents de référence, a vu le jour en mai 2007. Il s’agit du label [externe]Euracert. Celui-ci établit une reconnaissance réciproque des labels AccessiWeb (France), AnySurfer (Belgique) et Fundosa Teleservicios (Espagne) ; ainsi, tout site labellisé par l’un ou l’autre de ces organismes obtient une reconnaissance dans les trois pays. Cette reconnaissance s’étendra à d’autres pays au fur et à mesure que d’autres organismes de labellisation rejoindront Euracert.
- Voir la liste de liens concernant le processus en cours au niveau européen.
