La Section 508
La
"section 508" est le nom d'un amendement (1998) de la loi américaine "Rehabilitation Act" de 1973. Cet amendement requiert que les technologies électroniques et de l'information développées, obtenues, utilisées ou maintenues par les départements et les agences du gouvernement fédéral soient accessibles aux personnes souffrant de handicaps - employés fédéraux et publics externes -, et que ces deux groupes puissent utiliser ces technologies au même titre que les personnes non-handicapées.
La sous-partie § 1194.22
"Web-based intranet and internet information and applications" définit les normes d'accessibilité pour les sites Web concernés par cet amendement. Le référentiel Section 508 comprend 16 critères dérivés des WCAG 1.0 : 11 de ces critères correspondent à des critères du niveau de priorité 1 ; 5 autres, à des critères des niveaux de priorité 2 et 3.